Mentions Légales 

Le site www.gbp.ma est une propriété exclusive de la Banque Populaire.

A. Identité

Dénomination sociale de l'éditeur : Banque Populaire

Statut société: Société Anonyme à Conseil d’Administration au Capital de 1.822.546.560 DH

RC : Casa 28173

Siège social : Banque Centrale Populaire- 101, boulevard Mohamed Zerktouni – BP 10.622 - 20100- Casablanca

Représentant légal : M. Mohamed BENCHAABOUN, Président Directeur Général et Président du Comité Directeur du Crédit Populaire du Maroc (CPM). La BCP agit pour son compte et pour le compte des Banques Populaires Régionales (Loi 12-96).

B. Règles professionnelles

La Banque Centrale Populaire est un établissement de crédit de droit marocain régi par le Dahir n° 1.00.70 du 17 Octobre 2000 (loi n° 12-96) et agrée par décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib N° 28 du 17 Kaada 1431 (25 octobre 2010), dont le siège social est situé au 101, Bd Mohamed Zerktouni, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 28173.

C. Déclaration

Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles recueillies sur le site www.gbp.ma sont déclarées à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette dernière fournit des informations complémentaires à tout utilisateur intéressé d’en savoir plus.

D. Protection des données personnelles et préservation du secret bancaire

La finalité du traitement et de l’enregistrement des informations recueillies par la Banque Populaire, en tant que responsable de traitement, par l’intermédiaire des formulaires du site www.gbp.ma et de ses sous-sites, de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc), est de : 

  • Gérer les contacts ;
  • Gérer les procédures du recrutement ;

Ces informations sont destinées exclusivement à l’usage de la Banque Populaire, des Banques Populaires Régionales, de ses filiales, de ses fondations et de ses prestataires, le cas échéant. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer en leur transmettant les informations qu’ils souhaitent recevoir et éventuellement celles relatives aux offres de produits et services du Groupe Banque Populaire.

 Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque Populaire.

Ces données personnelles peuvent être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires s’ils en font la demande.

 La durée de conservation de ces données personnelles par la Banque Populaire, responsable du traitement, est conforme à la réglementation en vigueur.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une lettre ou un mail à l’attention de :

Banque Centrale Populaire

Direction Communication Institutionnelle

M. Mohammed OULOUS

101, Boulevard Mohamed Zerktouni-

B.P. 10.622- 20 100- Casablanca

Tél : 05 22 20 25 33 / 05 22 22 41 11

moulous@cpm.co.ma

Cette lettre ou mail devra préciser le mode de sollicitation refusée. Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-W-85/2015.

E. Utilisation des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur (Ordinateur, Smartphone, Tablette…), sous forme de fichiers, par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données :

• le nom du serveur qui l'a déposée ;

• un identifiant sous forme de numéro unique;

• éventuellement une date d'expiration…

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F. Conditions générales

Les internautes qui accèdent aux informations mises à leur disposition via le site www.gbp.ma acceptent les règles suivantes :

1/ Conditions d’accès et d’utilisation :

La Banque Populaire a mis en place ce site informationnel destiné aussi bien aux clients qu’aux non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par la Banque Populaire sur son site Internet acceptent les règles suivantes :

2/ Mises en Garde

Aucune information apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiée, ne saurait être considérée comme une offre contractuelle de services ou de produits.

La Banque Populaire décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.

Nous ne Pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir, par messagerie, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3/ Propriété Intellectuelle

 La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Banque Populaire est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la Banque Centrale Populaire.

La dénomination Banque Centrale Populaire, le logo de cette dernière, le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la Banque Centrale Populaire.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Banque Populaire ou de tiers ayant autorisé la Banque Populaire à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la Banque Populaire, est strictement interdite.

Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation de site de la Banque Populaire à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de la Banque Populaire est strictement interdite.

4/ Liens Hypertextes

La Banque Populaire décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le truchement d’un lien hypertexte relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.

L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.

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La Banque Populaire apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur son site web. Si d’aventure vous relevez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir à l’adresse moulous@cpm.co.ma.

6/ Communications :

 Le contenu des messages ou des documents que vous transmettez à la Banque Populaire par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par la Banque Populaire, ses Banques Populaires Régionales et ses filiales ou sociétés affiliées, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, la Banque Populaire est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu’en soit l’objet, que vous auriez envoyés sur le site.

 7/ Exclusion de garantie

 La Banque Populaire n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite (y compris mais non de façon limitative, les garanties implicites de propriété ou d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) pour l’accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. La Banque Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu de ces pages, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service, même si la Banque Populaire a été avisée de la possibilité de tels dommages. La Banque Populaire ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de décisions prises sur la base du contenu des pages.

8/ Tarification

 L’accès au site de la Banque Populaire est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

9/ Volet juridique et loi applicable

 Le Tribunal de Commerce de Casablanca représente l’unique entité juridique qui, en appliquant la loi marocaine, peut trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des mentions légales et des conditions générales d’utilisations telles que présentées sur le site www.gbp.ma .

10/ Webmaster

Le webmaster est Monsieur Mohamed OULOUS

moulous@cpm.co.ma

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